Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via operandi-systems.com et le logiciel Operandi est :

Szymon Kaczmarczykexerçant sous la marque Operandi SystemsE-mail: [email protected]

2. Contact pour la protection des données

Le responsable du traitement n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD) et n'en a pas désigné. Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à [email protected]. Les demandes générales, les essais et les abonnements sont à adresser à [email protected].

3. Données traitées

Nous traitons uniquement les coordonnées et données de facturation des représentants et salariés de nos clients professionnels :

• nom et prénom,
• adresse e-mail et numéro de téléphone professionnels,
• fonction ou rôle dans l'organisation,
• informations de facturation (raison sociale, numéro fiscal, siège),
• le contenu de la correspondance que vous nous envoyez.

Le code d'automate, les fichiers de projet, les vidages mémoire et les journaux machines ne sont pas des données personnelles au sens de l'article 4, point 1, du RGPD, sauf s'ils contiennent des informations permettant d'identifier des personnes physiques. Nous les traitons comme un secret d'affaires du client. Merci de ne pas inclure de données personnelles dans le code que vous nous envoyez.

4. Finalités et bases juridiques

• répondre à votre demande et envoyer la version d'essai (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime à communiquer avec des clients professionnels),
• conclure et exécuter le contrat de licence (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD),
• émettre et conserver les factures et documents comptables (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD),
• nous défendre contre des réclamations et traiter les demandes d'assistance technique (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

5. Site, cookies et journaux

Ce site n'utilise ni cookies, ni outils d'analyse, ni pixels publicitaires. Les polices et fichiers multimédias sont servis depuis notre propre serveur. L'hébergeur (Cloudflare, Inc.) peut conserver brièvement des journaux techniques (adresse IP, date, URL demandée) afin d'assurer la sécurité et le fonctionnement du site.

6. Destinataires

Les données ne sont communiquées qu'aux entreprises qui nous aident à exercer notre activité : l'hébergeur et le fournisseur de messagerie (Cloudflare, Inc.), dans le cadre de contrats de sous-traitance.

Les paiements sont traités par Polar Software, Inc., qui agit en tant que vendeur (Merchant of Record) et responsable de traitement indépendant pour les données d'achat et de paiement, selon sa propre politique de confidentialité.

Lorsqu'un prestataire traite des données en dehors de l'Espace économique européen, ce transfert repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types.

7. Durée de conservation et sécurité

• Nous conservons la correspondance le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu'à la prescription d'éventuelles réclamations.
• Nous conservons les données de facturation pendant la durée imposée par la législation fiscale (5 ans à compter de la fin de l'exercice fiscal).
• Dans la version cloud de l'outil, les fichiers de code sont supprimés de la mémoire du serveur dès la fin de la conversion (durée maximale de mise en mémoire tampon : 15 minutes).

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, d'un droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données et d'un droit d'opposition. Adressez vos demandes à [email protected]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle polonaise, le Président de l'Office de protection des données personnelles (UODO, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie), ou auprès de l'autorité de contrôle du pays de l'UE où vous résidez ou travaillez, en France la CNIL.

La communication de vos données est facultative, mais sans elles nous ne pouvons ni répondre à votre demande ni conclure de contrat. Nous ne prenons aucune décision automatisée et ne faisons pas de profilage.